Le gouvernement français a en effet prévu une législation pour encadrer les compétitions, notamment les compétitions et les tournois de jeux vidéo organisés en ligne. Celle-ci concerne beaucoup plus les compétitions avec des gains financiers, car vous pouvez organiser librement des tournois opposant des gamers sans avoir à mettre de l’argent en jeu. Nous allons exposer dans cet article les grandes lignes de ces lois.
L’organisation des compétitions eSport
Les organisateurs sont libres d’inviter des gamers et d’organiser des compétitions de jeux vidéo dans un lieu. Cependant, si la compétition se déroule en ligne et si on demande des frais d’inscription ou de participation, les organisateurs sont obligés de déclarer ces organisations. Ce type d’événement n’a pas besoin d’une autorisation, mais ils doivent respecter les critères, notamment sur la répartition des sommes collectées, dont le sponsoring et les droits de retransmission.
Une autorisation parentale pour les joueurs mineurs
Les mineurs peuvent participer à ces compétitions d’eSport à condition de présenter une autorisation parentale ou une autorisation du représentant légal du mineur. Les organisateurs doivent l’exiger à ses participants mineurs. En retour, les parents ou le représentant légal devront également être informés par les organisateurs des enjeux financiers de la compétition. Si le mineur est professionnel et s’il touche un gain, il ne pourra percevoir directement qu’une certaine somme et le reste sera consignée à la Caisse des Dépôts et consignation.
Le CDD particulier pour les joueurs professionnels
Les joueurs professionnels qui sont appelés par les entités ou les associations pour la participation à ces compétitions d’eSport peuvent bénéficient d’un CDD particulier. Comme dans tout contrat de travail, on doit retrouver dans ce CDD particulier les conditions de travail et la rémunération qui doivent être conformes au Code du travail. Ce contrat a une durée de 12 mois à 5 ans et il est renouvelable.
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